Ce webinaire informatif a exploré deux outils juridiques clés utilisés pour garantir le paiement dans l’industrie de la construction : les privilèges de construction et les hypothèques légales. Bien que ces deux méthodes protègent les droits des propriétaires et des personnes fournissant de la main-d’œuvre, des matériaux ou de l’équipement loué, les règles, procédures et mécanismes d’exécution diffèrent entre le Québec et les autres juridictions canadiennes.
Dans ce webinaire, les présentateurs Pascale Dionne-Bourassa et Jonathan Hillson ont expliqué :
- Les objectifs fondamentaux et les bases juridiques des privilèges de construction et des hypothèques légales
- Comment les droits de privilège et d’hypothèque sont créés, perfectionnés et exécutés
- Les principales différences en matière de délais, d’exigences de dépôt et de recours
- Les considérations pratiques pour les propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs opérant dans plusieurs provinces
Que vous soyez avocat, professionnel de la construction ou conseiller juridique interne travaillant sur des projets interprovinciaux, cette session vous aidera à comprendre comment protéger vos intérêts et assurer la conformité dans les deux systèmes.
Note : Cette présentation est uniquement informative et pédagogique. Elle ne constitue pas un avis juridique et n'établit aucune relation avocat-client. Son contenu n'est pas exhaustif et ne saurait se substituer à la consultation d'un avocat.
