Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé une pause dans leurs travaux visant à élaborer de nouvelles informations obligatoires liées aux changements climatiques et à modifier les exigences d’information relatives à la diversité, à la lumière des récents changements importants dans le paysage économique et géopolitique mondial.
En décidant de suspendre ses travaux sur les exigences d’information concernant les changements climatiques et la diversité, les ACVM ont reconnu que la législation actuelle sur les valeurs mobilières exige déjà que les émetteurs divulguent les risques importants liés aux changements climatiques qui touchent leurs activités. Les émetteurs sont encouragés à se référer aux normes de durabilité publiées par le Conseil canadien des normes de durabilité en décembre 2024, qui servent de cadre d’information volontaire pour la préparation des informations relatives à la durabilité et aux changements climatiques.
En ce qui concerne l’information relative à la diversité, les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto sont toujours tenus de fournir des renseignements sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et dans les postes de haute direction, conformément au Règlement 58-101 sur l’information sur les pratiques de gouvernance d’entreprise, par.
Les ACVM visent à revoir les projets d’information liés au climat et à la diversité au cours des prochaines années afin de finaliser les exigences pour les émetteurs. À mesure que les tendances du marché évoluent, les ACVM continueront de surveiller les pratiques d’information des émetteurs afin de traiter toute information trompeuse et de fournir des renseignements et des directives supplémentaires, le cas échéant.
Cette pause a été annoncée en même temps que de nouvelles mesures progressives, mises en œuvre au moyen d’ordonnances générales coordonnées qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2025, visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis, à accroître l’accès aux marchés financiers et à améliorer la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés canadiens. Pour plus de détails sur ces mesures, veuillez consulter notre récent billet de blogue Les autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent d’autres mesures progressives pour promouvoir l’accès aux marchés financiers.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un membre du groupe Bennett Jones Marchés des capitaux.