Les nouvelles exigences en matière d’identification et de vérification des clients des ordres professionnels de juristes provinciaux au Canada sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008.
En raison de ces règles « Connaissez votre client », tous les avocats sont tenus d’obtenir certains renseignements concernant l’identité de nos clients (y compris les clients de longue date) et de vérifier ces renseignements dans des circonstances où nous traiterons des fonds au nom d’un client.
Pour les clients qui sont des particuliers, nous aurons besoin de votre nom complet, de votre adresse personnelle et professionnelle, de votre numéro de téléphone et de votre profession.
Pour les clients qui sont des organisations, nous aurons besoin du nom complet, de l’adresse professionnelle et du numéro de téléphone de l’organisation; du nom, du poste et des coordonnées de la personne autorisée à nous donner des instructions; du numéro d’identification de l’entreprise; et de la description des activités commerciales de l’organisation. Certaines exemptions existent pour les organisations comme les institutions financières, les organismes publics et les émetteurs déclarants.
À moins d’en être exemptés, nous devons vérifier les renseignements d’identification du client lorsque nous sommes impliqués dans la réception, le paiement ou le transfert de fonds au nom d’un client. Les exemptions comprennent :
• lorsque le client est une institution financière, un organisme public ou un émetteur déclarant;
• lorsque les fonds sont reçus, payés ou transférés par transfert électronique de fonds; et
• lorsque les fonds sont payés par ou à une institution financière, un organisme public ou un émetteur déclarant.
Si une vérification des renseignements d’identification est requise, nous devrons peut-être recueillir et conserver des copies des documents d’identification délivrés par le gouvernement.
Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels dont nous avons la garde ou sous notre contrôle. Dans le cadre de cet engagement, nous avons adopté des politiques et des pratiques de confidentialité, y compris une politique de confidentialité externe qui est disponible à l’adresse http://www.bennettjones.com/privacy.aspx ou en contactant notre responsable de la protection de la vie privée en appelant l’un de nos bureaux. Si vous avez des questions au sujet des politiques de confidentialité de Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de ces nouvelles exigences des ordres professionnels de juristes, veuillez communiquer avec l’un de nos avocats.
Bennett Jones