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Martin Sorensen dans Lexpert sur le devoir de diligence

14 avril 2016

Martin Sorensen commente dans l’arrêt Lexpert la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. Groupe Enico et son incidence sur l’imposition d’une obligation de diligence à l’Agence du revenu du Canada et à d’autres autorités fiscales canadiennes.