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Une ordonnance de Norwich est une ordonnance d’un tribunal civil qui oblige la découverte de la preuve de tiers qui peuvent être innocents, mais qui ont des renseignements précieux qui permettront à la partie qui demande l’ordonnance de déterminer qui la partie devrait poursuivre, pourquoi cette partie les poursuit, ou comme un moyen de retracer les fonds.
Publié dans Carswell’s Legal Alert, Volume 28, Numéro 12.
Bennett Jones