Innovations aux titres de fonds propres novateurs de catégorie 1 : après les règles de l’UES

Les événements récents ont poussé les institutions financières du monde entier à tenter de renforcer leur position de capital afin de mieux résister au ralentissement économique actuel. Comme si l’environnement économique actuel n’était pas assez difficile pour ces institutions, un véhicule populaire utilisé par les banques et les assureurs-vie canadiens pour mobiliser des capitaux a été pris par inadvertance par le régime spécial de règles fiscales applicables aux fiducies et aux sociétés de personnes « déterminées en matière de placements ». Co-écrit avec Chris Van Loan et publié à l’origine dans Innovative Financing, Vol. II, No. 4, P. 113, 2009.