John Weekes, Darrel Pearson, Lawrence Smith et Margaret Kim écrivent dans Energy Regulation Quarterly sur l’impact du nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les intervenants canadiens du secteur de l’énergie. Ils examinent la dynamique politique de l’accord, les changements qu’il apportera et les principaux points à retenir.
Les entreprises devraient évaluer l’incidence de l’ACEUM lorsqu’elles réfléchissent à la façon de structurer leurs activités et leurs investissements. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- des modifications aux droits des investisseurs, y compris l’élimination progressive du recours au règlement des différends entre investisseurs et États entre le Canada et les États-Unis, et une protection considérablement affaiblie pour les investisseurs américains au Mexique;
- des moyens révisés d’accéder aux marchés publics impliquant les trois pays d’Amérique du Nord;
- l’élimination des droits de douane sur les importations aux États-Unis de pétrole lourd canadien contenant du diluant; et
- elimination of the proportionality clause on energy trade between Canada and the United States.
Les intervenants devraient également surveiller d’autres développements commerciaux dépassant la portée immédiate de l’ACEUM.
Bennett Jones