La 17e édition de Bennett Jones on Tax Disputes, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend (1) une mise à jour de l’impôt sur le revenu de la Cour suprême du Canada concernant l’application de la RGAE au chalandage fiscal; et (2) un article sur 4431472 Canada Inc. c. Canada: A Cautionary Tale on Requesting Refunds in Amended Tax Returns. La publication contient également des résumés des affaires notables et des affaires faisant l’objet d’un appel.
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Bennett Jones