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Financement de projets

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Des solutions innovantes, créatives et commercialement solides doivent compléter les structures et méthodes de financement traditionnelles afin de financer un grand projet. Quel que soit le secteur d’activité, un conseiller juridique connaissant les grands projets et les techniques de financement structuré est essentiel pour obtenir les fond et les garanties nécessaires.

L’expérience de notre cabinet va de l’aide aux entreprises en démarrage dans les secteurs émergents au financement des infrastructures et des partenariats public-privé (PPP, P3, AFP). L’étendue de notre expérience comprend la facilitation de conventions de prêt, de monétisations, de titrisations, de restructurations et de cofinancements auprès de plusieurs institutions de crédit. De plus, grâce à notre rigueur, nous sommes en mesure de fournir à nos clients de financement l’attention accrue de nos principaux experts en fiscalité, en réglementation, en litige et en affaires, au besoin.

Principales personnes-ressources

  • Denise D. Bright Denise D. Bright, Associée
  • S. Paul Mantini S. Paul Mantini, Associé
  • Mark  Rasile Mark Rasile, Associé
  • Karen J. Dawson Karen J. Dawson, Associée
  • Avocats connexes

Expérience récente

Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), à titre de co-arrangeur principal et de co-responsable des registres pour des facilités de crédit à terme totalisant 385 millions de dollars et une facilité de crédit renouvelable de 125 millions de dollars consenties à une société du secteur des technologies médicales.ME Global BV, dans le cadre de son financement par emprunt de premier rang de 450 millions de dollars avec un syndicat dirigé par Mizuho.Le gouvernement du Nunavut, dans le cadre de l’acquisition de nouvelles installations à l’aéroport international d’Iqaluit selon un modèle de partenariat public-privé. Le projet comprendra un nouveau terminal, un bâtiment de services combinés et la réhabilitation des installations avec une concession d’exploitation de trente ans.
Raleigh Wind Power Partnership et son commanditaire, Invenergy Wind North America LLC, dans le cadre du financement de 179 000 000 $ du projet d’énergie éolienne de Raleigh.Vanguard Plastics Ltd, dans le cadre du financement de son investissement dans le Primex Group.La Banque Toronto-Dominion, en tant qu’arrangeur principal et agent, au nom d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de l’offre retenue par PCL Constructors Canada Inc. concernant le projet de réaménagement de l’hôpital général de Kingston, d’une valeur de 142 millions de dollars (partenariat public-privé/financement alternatif et approvisionnement).
La Banque Toronto-Dominion, en tant qu’arrangeur et agent principal, au nom d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre d’un réaménagement de 181 millions de dollars du Campus général de l’Hôpital d’Ottawa et du Campus général Queensway-Carleton, qui comprend le Centre régional de cancérologie d’Ottawa, impliquant PCL Constructors Canada Inc, en tant que soumissionnaire retenu (partenariat public-privé / financement alternatif et approvisionnement) .SkyPower Wind Energy Fund LP, dans la vente de son projet d’énergie éolienne Terrawinds près de Rivière-du-Loup, au Québec, et des actifs connexes pour environ 300 millions de dollars.EllisDon Corporation, dans la transaction de financement alternatif et d’approvisionnement de 104,1 millions de dollars impliquant le réaménagement des campus de Mississauga et de Toronto Ouest du Trillium Health Centre.
EllisDon Corporation, dans le cadre de l’opération de financement et d’approvisionnement de rechange de 131,9 millions de dollars visant la deuxième phase du projet de réaménagement de l’Hôpital régional Hopital de Sudbury.EllisDon Corporation, dans le cadre de l’opération de financement et d’approvisionnement de rechange de 44,9 millions de dollars visant le réaménagement du campus de l’Hôpital général de Hamilton de la Hamilton Health Sciences Corporation.Corpfinance International Limited, dans le cadre du financement de projet de 36,4 millions de dollars pour le casino Stoney Nakoda First Nations en Alberta.
Infrastructure Ontario et le Système de santé de Niagara, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d’approvisionnement pour un nouvel hôpital de soins actifs et un centre de cancérologie à St. Catharines, en Ontario.BNP Paribas, dans la réalisation d’une facilité transfrontalière de prêt à terme B de 180 millions de dollars américains et d’une facilité de fond de roulement de 15 millions de dollars américains pour Connacher Finance Corporation, dont le produit a servi à financer la construction du projet de sables bitumineux de Connacher dans le nord de l’Alberta et à financer l’exploitation d’une raffinerie au Montana.Infrastructure Ontario et le ministère des Services sociaux et communautaires, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d’approvisionnement de 93 millions de dollars portant sur la construction et le financement du nouveau centre pour jeunes Roy McMurtry à Brampton, en Ontario (partenariat public-privé / financement alternatif et approvisionnement).
Infrastructure Ontario et Bluewater Health, dans le cadre de l’expansion et du réaménagement de 214 millions de dollars du site Norman de Bluewater Health (partenariat public-privé / financement alternatif et approvisionnement).Access Pipeline Inc. dans le cadre d’une coentreprise de 400 millions de dollars entre MEG Energy Corporation et Devon ARL Canada Corporation.Infrastructure Ontario et le Comité exécutif conjoint de l’Hôpital général de North Bay et du Centre de santé mentale du Nord-Est, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d’approvisionnement pour le Centre régional de santé de North Bay, un nouvel hôpital de soins actifs et un centre de santé mentale spécialisé situés au même endroit à North Bay, en Ontario.
Falls Management Company, dans le cadre du développement du projet du complexe de casino Niagara Gateway, y compris la négociation d’une concession de casino à long terme avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et une offre de billets garantis de 700 millions de dollars.Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Group, concernant le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie, d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre de la négociation et de la structuration d’accords commerciaux, notamment des accords de propriété entre divers groupes autochtones et divers accords de développement, d’exploitation, d’expédition et de financement avec Imperial Oil, ExxonMobil, ConocoPhillips, Shell et TransCanada Pipelines.Azurix Corporation, dans le cadre du partenariat public-privé du système d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de Hamilton-Wentworth.
ATCO Power, dans sa participation aux projets de cogénération des sables bitumineux d’Athabasca (150 MW et 170 MW ; 274 millions de dollars).ATCO Power, dans le projet d’énergie indépendante Barking de 1,5 milliard de dollars et de 1000 MW à Londres, en Angleterre.ATCO Power, dans le financement de sept projets d’énergie indépendante.
EllisDon Corporation, dans la transaction de financement alternatif et d'approvisionnement de 104,1 millions de dollars impliquant le réaménagement des campus de Mississauga et de Toronto Ouest du Trillium Health Centre.
EllisDon Corporation, dans le cadre de l'opération de financement et d'approvisionnement de rechange de 131,9 millions de dollars visant la deuxième phase du projet de réaménagement de l'Hôpital régional de Sudbury.
EllisDon Corporation, dans le cadre de l'opération de financement et d'approvisionnement de rechange de 44,9 millions de dollars visant le réaménagement du campus de l'Hôpital général de Hamilton de la Hamilton Health Sciences Corporation.
Corpfinance International Limited, dans le cadre du financement de projet de 36,4 millions de dollars pour le casino Stoney Nakoda First Nations en Alberta.
Infrastructure Ontario et le Système de santé de Niagara, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d'approvisionnement pour un nouvel hôpital de soins actifs et un centre de cancérologie à St. Catharines, en Ontario.
BNP Paribas, dans la réalisation d'une facilité transfrontalière de prêt à terme B de 180 millions de dollars américains et d'une facilité de fonds de roulement de 15 millions de dollars américains pour Connacher Finance Corporation, dont le produit a servi à financer la construction du projet de sables bitumineux de Connacher dans le nord de l'Alberta et à financer l'exploitation d'une raffinerie au Montana.
Infrastructure Ontario et le ministère des Services sociaux et communautaires, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d'approvisionnement de 93 millions de dollars portant sur la construction et le financement du nouveau centre pour jeunes Roy McMurtry à Brampton, en Ontario (partenariat public-privé / financement alternatif et approvisionnement).
Infrastructure Ontario et Bluewater Health, dans le cadre de l'expansion et du réaménagement de 214 millions de dollars du site Norman de Bluewater Health (partenariat public-privé / financement alternatif et approvisionnement).
Access Pipeline Inc. dans le cadre d'une coentreprise de 400 millions de dollars entre MEG Energy Corporation et Devon ARL Canada Corporation.
Infrastructure Ontario et le Comité exécutif conjoint de l'Hôpital général de North Bay et du Centre de santé mentale du Nord-Est, dans le cadre de la transaction de financement alternatif et d'approvisionnement pour le Centre régional de santé de North Bay, un nouvel hôpital de soins actifs et un centre de santé mentale spécialisé situés au même endroit à North Bay, en Ontario.
Falls Management Company, dans le cadre du développement du projet du complexe de casino Niagara Gateway, y compris la négociation d'une concession de casino à long terme avec la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et une offre de billets garantis de 700 millions de dollars.
Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Group, concernant le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre de la négociation et de la structuration d'accords commerciaux, notamment des accords de propriété entre divers groupes autochtones et divers accords de développement, d'exploitation, d'expédition et de financement avec Imperial Oil, ExxonMobil, ConocoPhillips, Shell et TransCanada Pipelines.
Azurix Corporation, dans le cadre du partenariat public-privé du système d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de Hamilton-Wentworth.
ATCO Power, dans sa participation aux projets de cogénération des sables bitumineux d'Athabasca (150 MW et 170 MW ; 274 millions de dollars).
ATCO Power, dans le projet d'énergie indépendante Barking de 1,5 milliard de dollars et de 1000 MW à Londres, en Angleterre.
ATCO Power, dans le financement de sept projets d'énergie indépendante.

Distinctions récentes

IFLR 1000 Finance et Société
Classé, Banque Financement de projets
The Canadian Legal Lexpert Directory
Systématiquement recommandé, Financement de projets, Toronto
Systématiquement recommandé, Financement de projets, Calgary

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

Third Party Rights Not Absolute Bar on Rescission of Bonds Issued Due to Fraudulent Misrepresentation

06 octobre 2022
       

Blogue

Bill 73: Increased Accountability for Capital Project Spending

10 novembre 2021
       

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Bennett Jones Nominated for Five IFLR Americas Awards

27 avril 2021
       

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