Après de nombreuses séances de négociation marathon, le Canada, de concert avec 195 autres pays, a signé un nouvel accord sur le climat la fin de semaine dernière appelé l’Accord de Paris. L’Accord de Paris a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Les principales caractéristiques de l’Accord de Paris sont les suivantes:
L’Accord de Paris adopte une approche à deux volets pour son statut juridiquement contraignant. Les pays sont légalement tenus de déclarer et de surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre (GES); toutefois, les détails pour y parvenir n’ont pas encore été déterminés. L’Accord de Paris appelle à un « cadre de transparence » pour parvenir à l’uniformité entre les pays déclarants. Les pays sont également tenus de se réunir tous les cinq (5) ans pour examiner leurs progrès individuels en matière de réduction des émissions de GES et être prêts à modifier les objectifs de réduction des émissions de GES propres à chaque pays. Il n’est pas surprenant que les objectifs de chaque pays ne soient pas juridiquement contraignants.
L’Accord de Paris comprend l’objectif ambitieux de « maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C. Les réductions d’émissions de GES nécessaires pour atteindre cet objectif exigeront que chaque pays fixe des objectifs de réduction ambitieux.
Le préambule de l’Accord de Paris (qui n’est pas contraignant) comprend l’objectif des pays développés de financer un fonds de transition de 100 milliards de dollars pour aider les pays en développement à se développer sans dépendre fortement des combustibles fossiles bon marché. De nombreux pays en développement ont déclaré que même si un tel montant était mis à disposition, il ne serait pas suffisant pour les aider à développer des économies fortement tributaires des sources d’énergie renouvelables.
Des travaux importants ont été réalisés au cours des dernières années pour intégrer le déboisement et la dégradation des forêts dans une solution mondiale aux changements climatiques. L’Accord de Paris est le premier document international sur la réduction des émissions de GES à inclure explicitement ce sujet. L’inclusion semble servir de signal politique aux pays pour qu’ils adoptent des politiques qu’ils ont déjà élaborées au niveau national.
L’Accord de Paris envisage un nouveau mécanisme fondé sur le marché qui devrait aller au-delà de la compensation traditionnelle et vise à réduire globalement les émissions mondiales. Les règles du mécanisme pour l’utilisation des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (ITMO), qui peuvent être utilisés dans le cadre des actions d’un pays pour lutter contre le changement climatique, doivent être développées pour un lancement en 2020. On s’attend largement à ce que le mécanisme copie les meilleures pratiques des régimes commerciaux du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et de la Mise en œuvre conjointe (JI) du Protocole de Kyoto tout en évitant les erreurs antérieures.
L’objectif actuel de réduction des émissions de GES du Canada est de 30 % inférieur aux niveaux de 2005 d’ici 2030. C’est un objectif présenté par le gouvernement conservateur plus tôt cette année. Le gouvernement libéral actuel a décrit cet objectif comme un « plancher » de ce que le plan national du Canada visera à atteindre. Le gouvernement libéral a déclaré qu’il élaborera et annoncera son approche pancanadienne dans les 90 jours suivant la signature de l’Accord de Paris. Nous notons que les régimes provinciaux actuels de réduction des émissions de GES sont bien en deçà, dans l’ensemble, de l’engagement international actuel du Canada.