Le 24 mai 2016, le gouvernement de l’Alberta a présenté le projet de loi 20 – Climate Leadership Implementation Act (la CLIA). La CLIA établit le cadre législatif de la nouvelle taxe sur le carbone de l’Alberta (appelée la taxe sur le carbone dans la CLIA). Bien que de nombreux détails soient encore à venir dans les règlements qui n’ont pas encore été publiés, la CLIA établit l’approche de l’Alberta à l’égard de la tarification générale du carbone, qui comprend les éléments majeurs suivants :
Le prix par tonne d’émissions de GES se traduit par une taxe sur le carbone exprimée en prix par volume de carburant, indiquée dans le tableau ci-dessous.
| Type de carburant | Taux de prélèvement sur le carbone pour 2017 | Taux de prélèvement sur le carbone pour 2018 et les années suivantes |
|---|---|---|
| Gaz d’aviation | 4,98 ¢/L | 7,47 ¢/L |
| Carburéacteur d’aviation | 5,17 ¢/L | 7,75 ¢/L |
| Combustible de soute | 6,36 ¢/L | 9,55 ¢/L |
| Butane | 3,56 ¢/L | 5,34 ¢/L |
| Coke de charbon | 63,59 $/tonne | 95,39 $/tonne |
| Gaz de four à coke | 1,40 ¢/m3 | 2,10 ¢/m3 |
| Diesel | 5,35 ¢/L | 8,03 ¢/L |
| Éthane | 2,04 ¢/L | 3,06 ¢/L |
| Liquides de gaz | 3,33 ¢/L | 4,99 ¢/L |
| Essence | 4,49 ¢/L | 6,73 ¢/L |
| Mazout de chauffage | 5,51 ¢/L | 8,27 ¢/L |
| Mazout lourd | 6,35 ¢/L | 9,53 ¢/L |
| Charbon à haute valeur calorifique | 44,37 $/tonne | 66,56 $/tonne |
| Kérosène | 5,14 ¢/L | 7,71 ¢/L |
| Diesel de la locomotive | 5,94 ¢/L | 8,90 ¢/L |
| Charbon à faible valeur calorifique | 35,39 $/tonne | 53,09 $/tonne |
| Méthanol | 2,18 ¢/L | 3,26 ¢/L |
| Naphta | 4,49 ¢/L | 6,73 ¢/L |
| Gaz naturel | 1,011 $ /GJ | 1,517 $ /GJ |
| Gaz brut | 1,15 $ /GJ | 1,72 $ /GJ |
| Pentanes plus/condensat | 3,82 ¢/L | 5,73 ¢/L |
| Propane | 3,08 ¢/L | 4,62 ¢/L |
| Gaz de raffinerie | 3,77 ¢/m3 | 5,65 ¢/m3 |
| Coke de pétrole de raffinerie | 63,86 $/tonne | 95,79 $/tonne |
| Valorisation du coke de pétrole | 58,50 $/tonne | 87,75 $/tonne |
En règle générale, la taxe sur le carbone est appliquée lorsque du carburant est importé en Alberta, vendu en Alberta, retiré de l’infrastructure liée au pétrole et au gaz (c.-à-d. une raffinerie, un terminal, un système de collecte ou une usine de traitement) en Alberta, ou brûlé à la torche ou ventilé en Alberta.
De plus, dans certains cas, la taxe sur le carbone peut s’appliquer lorsque du carburant est consommé en Alberta, que ce carburant ait été acheté en Alberta ou non, y compris la consommation de diesel, d’essence ou de diesel des locomotives par les transporteurs intergouvernementaux (p. ex., les entreprises de camionnage), et le gaz d’aviation et le carburéacteur utilisés pour les vols en provenance et à destination de l’Alberta.
Pour percevoir la taxe sur le carbone, la CLIA impose des obligations de paiement et de versement aux personnes tout au long de la chaîne d’approvisionnement en carburant.
La taxe sur le carbone est imposée aux personnes qui exercent les activités susmentionnées à l’égard du combustible, sous réserve d’exemptions limitées, comme il est résumé ci-dessous. La personne responsable du paiement, de la perception ou du versement de la taxe sur le carbone dépend du type de combustible et de son utilisation. En règle générale, les personnes qui font le marché du carburant en vrac, comme les acheteurs de carburant dans les raffineries ou les terminaux, les importateurs de carburant en Alberta, les distributeurs de gaz naturel seront tenus de verser la taxe sur le carbone. La CLIA prévoit des mécanismes, soit par le biais de licences d’exemption ou de remboursements, pour permettre au carburant de se déplacer dans la chaîne d’approvisionnement sans encourir de multiples incidences de taxe sur le carbone. Dans certains cas, les consommateurs seront tenus d’autoévaluer la taxe sur le carbone (par exemple, les producteurs de pétrole et de gaz et les intermédiaires qui évacuent ou évasent le gaz de torche ou qui retirent le carburant de la chaîne d’approvisionnement pour leur propre consommation). Les règles relatives aux versements sont toutefois complexes et doivent être examinées en fonction des circonstances particulières.
La CLIA exempte :
La LRPC balaie à la fois son champ d’application et les pouvoirs et recours qui sont accordés au ministre pour l’administrer et l’appliquer. Par exemple, la CLIA comprend :
La LSA est maintenant devant l’Assemblée législative de l’Alberta et, si elle est adoptée sous sa forme actuelle, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Un certain nombre d’autres détails de mise en œuvre seront énoncés dans les règlements, qui n’ont pas encore été publiés, qui comprendront les délais dans lesquels les montants de la taxe sur le carbone doivent être payés et / ou versés.
La CLIA est une loi complexe qui touchera tous les Albertains et en particulier ceux dont les activités se rapportent aux chaînes d’approvisionnement en carburant. Bennett Jones a développé une analyse plus approfondie en ce qui concerne la CLIA et ses implications et se tient prête à aider les clients qui souhaitent mieux comprendre la CLIA, ainsi que les risques et les opportunités qu’elle présente.