Groupe de travail du Comité des impôts de l’IBA sur les lignes directrices sur les prix de transfert des actifs incorporels

14 septembre 2012

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Claire Kennedy copréside le groupe de travail du Comité des impôts de l’IBA en réponse à l’ébauche de discussion de la DC sur les révisions apportées au chapitre VI des Lignes directrices sur les prix de transfert des CD concernant les actifs incorporels.

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