Margaret Kim dans Law Times sur l’ACEUM et le commerce numérique

01 avril 2019

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Margaret Kim commente dans Law Times comment le chapitre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique sur le commerce numérique démontre la nature évolutive de la réglementation du commerce électronique. Margaret dit:

« La numérisation est en train de changer la façon dont nous faisons du commerce. L’ACEUM est vraiment un accord commercial qui reflète la réalité du 21e siècle. La modernisation de l’ALENA a été un intérêt commun entre les États-Unis, le Canada et le Mexique malgré de nombreuses incertitudes liées aux négociations.

Le chapitre 19 de l’ACEUM sur le commerce numérique est très semblable aux dispositions du PTPGP, dit-elle.

« [La] composante transaction interentrepérienne du commerce électronique et du commerce numérique est une autre perspective que nous devons prendre en compte. Ce sont les facteurs moteurs de notre économie.

L’article complet est disponible ici.

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