Law Times : Les employeurs de l’Ontario devraient revoir leurs contrats de travail dès maintenant

08 septembre 2022

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Talia Bregman commente dans Law Times sur les raisons pour lesquelles les employeurs de l’Ontario devraient revoir leurs contrats de travail maintenant. Elle dit que « si un contrat de travail, en particulier un contrat basé sur un formulaire standard, n’a pas été mis à jour au cours des six derniers mois pour refléter les récents changements apportés à la loi, il y a de très bonnes chances que certaines de ses conditions clés ne soient plus exécutoires en Ontario. »

Les clauses de résiliation sont particulièrement mûres pour révision. Talia déclare: « Historiquement, les employeurs ont mis l’accent sur le licenciement sans motif, mais la jurisprudence récente montre que toutes les dispositions qui traitent du droit à la cessation d’emploi, qu’il s’agisse d’un congédiement pour motif valable ou sans motif, d’une démission ou de clauses probatoires, sont à risque »

Talia décrit également pourquoi les engagements de non-concurrence sont à la loupe en Ontario.

L’histoire complète est disponible ici.

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