David Bursey sur un nouveau terrain en droit autochtone

04 janvier 2016

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David Bursey commente dans le magazine InHouse les implications des décisions de la Cour suprême du Canada qui permettent aux Premières Nations de poursuivre des revendications d’effets préjudiciables au titre ancestral contre des parties privées avant de prouver réellement le titre. Cela pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises privées.

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