La route la moins fréquentée : l’approche canadienne dans quatre différends commerciaux importants

01 janvier 2008

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En 2007, un certain nombre de cours d’appel canadiennes ont finalement examiné certaines questions juridiques qui affligent les tribunaux américains depuis un certain temps déjà. Mais plutôt que de suivre l’exemple américain, dans la plupart des cas, les tribunaux canadiens ont pris une voie différente – à la fois dans l’approche et dans le résultat. Cet article est paru dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2008 de Lexpert/ALM. Reproduit avec la permission de Thomson Carswell.

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