Les régimes de retraite supplémentaires et le spectre du traitement des ententes de report de salaire

2019

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Jordan Fremont est l’auteur de « Supplemental Retirement Plans and the Spectre of Salary Deferral Arrangement Treatment » for Taxation of Executive Compensation and Retirement, Federated Press, vol. XXVII, no 1. Les régimes de retraite supplémentaires sont des caractéristiques courantes pour les cadres supérieurs. Jordan Fremont discute des directives récentes de l’ARC sur le moment où de tels avantages cessent d’être raisonnables, de sorte que le régime risque d’être qualifié d’arrangement de report de salaire.

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