Questions prioritaires entre les hypothèques enregistrées et les créances de superpriorité non enregistrées

Septembre 2014

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Simon Crawford a fait une présentation au Barreau du Haut-Canada, Transactions hypothécaires commerciales 2014. Questions prioritaires entre les hypothèques et les intérêts non enregistrés, les privilèges fiscaux, les impôts fonciers et autres superpriorités. Voir la présentation à Slideshare: Priority Issues Between Registered Mortgages and Unregistered Superpriority
Claims.

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