Divulgation de renseignements environnementaux dans le droit des valeurs mobilières

01 avril 2008

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a récemment publié les résultats d’une étude sur la divulgation de renseignements importants concernant des questions environnementales. Julia Schatz et Keith Sutherland passent en revue l’Avis du personnel sur les rapports environnementaux de la CVMO, soulignent les directives qu’il fournit aux émetteurs déclarants et discutent de la demande croissante des investisseurs pour obtenir de l’information sur l’exposition au risque de changements climatiques au Canada et aux États-Unis. « Divulgation de renseignements environnementaux dans le droit des valeurs mobilières », est paru dans le volume 17, no 3, d’Environews, le bulletin de la Section du droit de l’environnement de l’Association du Barreau de l’Ontario.

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