Abandon des groupes de comparaison dans Withler

15 décembre 2011

Close
La comparaison est souvent décrite comme une composante essentielle de l’égalité. Toutefois, depuis l’introduction de la Charte, la Cour suprême du Canada s’est efforcée d’intégrer de façon appropriée et efficace la comparaison dans son cadre de l’article 15. Jusqu’à récemment, le processus était opérationnalisé grâce à l’utilisation de « groupes de comparaison miroir ». Toutefois, après la reformulation par la Cour suprême du critère du paragraphe 15(1) dans l’arrêt R. c. Kapp, il y a une incertitude quant à la façon dont, ou même si, cette approche est toujours pertinente. Publié dans Charter and Human Rights Litigation par Federated Press.

Liens connexes

Expertise connexe



View Full Mobile Experience