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En octobre, lors de la quatrième série de renégociations de l’ALENA à Washington, plusieurs propositions américaines ont causé des problèmes majeurs au Canada et au Mexique , ainsi qu’à de nombreuses parties intéressées aux États-Unis. Voici quelques-unes de ces propositions :
Disposition de temporarisation de cinq ans — Cette proposition mettrait fin à l’ensemble de l’entente après cinq ans, à moins que les parties ne décident de la renouveler. Une telle clause créerait une grande incertitude. La plupart des investissements conçus pour tirer parti d’un accord commercial sont amortis sur une période beaucoup plus longue que cinq ans.
Règlement des différends — L’ALENA contient trois types de règlement des différends : la procédure intergouvernementale normale de règlement des différends entre les trois pays au sujet de l’interprétation de l’accord, les groupes spéciaux binationaux pour le règlement des différends sur la question de savoir si les droits antidumping et compensateurs sont appliqués conformément au droit interne, et les dispositions relatives aux différends entre investisseurs et États.
S’il s’agit des procédures intergouvernementales, les États Unis ont proposé qu’elles deviennent de nature consultative, en permettant aux parties de déclarer que les constatations des groupes spéciaux de règlement des différends étaient erronées et de ne pas tenir compte ainsi des constatations.
En ce qui concerne les groupes spéciaux binationaux, les États-Unis ont proposé qu’ils soient abolis. Le Canada et le Mexique s’y opposent fermement.
En ce qui concerne l’État investisseur, les États-Unis ont proposé d’affaiblir les critères utilisés pour déterminer les violations et de donner aux parties le droit de se retirer complètement du système.
Il y a là une tendance. L’administration Trump ne veut pas que sa liberté d’action soit entravée par des obligations internationales et ne semble pas s’en soucier si un ALENA révisé ne fournit pas de moyens efficaces de défendre les intérêts américains contre les actions du Canada ou du Mexique. Le Canada a tracé une ligne dans le sable en matière de règlement des différends : pour être utile, tout accord commercial doit comporter des dispositions efficaces en matière de règlement des différends pour assurer le respect des règles.
Règles d’origine du secteur de l’automobile – En vertu de l’ALENA, au moins 62,5 % de tous les véhicules de tourisme doivent être en provenance de l’Amérique du Nord pour être admissibles au traitement en franchise de droits entre les parties à l’ALENA. Les États-Unis ont proposé que ce pourcentage soit porté à 85 pour cent et que, séparément, 50 pour cent du contenu soit constitué de pièces fabriquées aux États-Unis. De tels changements dans des chaînes d’approvisionnement bien ancrées auraient des effets dévastateurs sur les constructeurs automobiles, les producteurs de pièces et les économies régionales qui dépendent des emplois dans le secteur de l’automobile.
Il n’est pas improbable que les négociations se poursuivent au-delà des élections de mi-mandat de 2018. Il se pourrait bien que le président Donald Trump annonce à un moment donné que les États-Unis ont l’intention de se retirer. Si cela se produit, les choses pourraient devenir désordonnées; personne n’est vraiment sûr que le président a le pouvoir de retirer les États-Unis de l’ALENA sans le consentement du Congrès. Il y aurait donc beaucoup d’incertitudes.
Le fait que les entreprises commencent enfin à accorder beaucoup plus d’attention aux négociations est assez significatif et pourrait avoir un impact positif sur le résultat si elles communiquent efficacement leurs préoccupations au public, à leurs employés et au Congrès.
Il y aura beaucoup de difficultés sur la route, mais en fin de compte, je crois que nous serons en mesure de maintenir l’ALENA, avec, espérons-le, des améliorations.