Les installations qui stockent de grandes quantités de substances énumérées dans le Règlement sur les urgences environnementales (2019) (Règlement) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999 ) doivent avoir leur plan d’urgence environnementale (plan E2) mis en œuvre d’ici le 24 août 2020. Bien que les délais imposés dans le Règlement ne soient toujours pas affectés par la COVID-19, les restrictions de distanciation sociale et de rassemblement mises en place en raison de la pandémie peuvent avoir une incidence sur la mise en œuvre des plans E2, y compris les exigences de notification publique.
Le Règlement a remplacé l’ancien Règlement sur les urgences environnementales qui était en vigueur depuis 2003. Les modifications introduites avec le Règlement comprenaient l’ajout de 33 nouvelles substances à la liste, ce qui porte le total des substances réglementées à 249.
Voici d’autres changements importants apportés au Règlement :
Toute personne qui a la charge, la gestion ou le contrôle de l’une des substances inscrites à l’annexe 1 du Règlement dans une installation qui atteint par ailleurs les seuils prescrits pour cette substance doit aviser ECCC de la présence de la substance située à l’installation. Si l’installation atteint ou dépasse également les seuils de quantité de la substance et de la capacité du contenant (pour une substance stockée dans un système de conteneurs), ou le seuil de quantité pour une substance qui ne se retrouve pas dans un système de conteneurs, la personne doit également préparer et mettre en œuvre un plan E2.
Un certain nombre de substances sont exclues du Règlement, y compris toute substance réglementée par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la Loi sur la marine marchande du Canada. La liste des substances exclues a été élargie dans le cadre des modifications intégrées au Règlement. Les installations peuvent se fier à des plans existants ou à des plans préparés à d’autres fins, pour autant que le plan réponde aux exigences du Règlement.
Le Règlement exige expressément que les plans E2 contiennent une description des mesures qui seront prises pour communiquer avec tout membre du public qui pourrait être affecté négativement par des scénarios d’urgence environnementale spécifiques avant que le scénario d’urgence environnementale spécifié ne se produise. Le Règlement exige également une description des mesures qui seront prises pour communiquer avec tout membre du public pendant et après une situation d’urgence. Plus précisément, les membres du public qui pourraient être touchés par l’urgence doivent être informés de ce qui suit :
Les plans E2 doivent intégrer tous les aspects pertinents de la gestion des risques en fournissant des mesures proactives d’identification, d’évaluation et d’atténuation et doivent tenir compte des répercussions sur le site et hors site des urgences qui ont une incidence sur l’environnement et la santé humaine. Chaque plan E2 doit comprendre :
Une liste complète de ce que le Règlement exige se trouve
Toutes les installations réglementées sont tenues de respecter certains délais établis dans le Règlement, qui sont énoncés ci-dessous. Ces échéanciers pourraient être déclenchés par l’ajout de nouvelles substances à l’annexe 1, une augmentation de la concentration ou de la quantité totale de ces substances dans une installation et/ou une installation atteignant les seuils de capacité des conteneurs :
La date limite en vertu du Règlement pour que les installations mettent en œuvre leurs plans E2 approche à grands pas. Les exigences en matière de notification publique express font des exigences en matière de communication publique un processus plus complexe pour de nombreuses installations, même si aucune urgence environnementale ne se produit jamais. Les établissements réglementés devraient examiner comment satisfaire efficacement aux exigences, en particulier à la lumière de la COVID-19.