Claire Kennedy Commente dans l’affaire Lexpert la décision rendue dans l’affaire GlaxoSmithKline Inc. c. La Reine

Janvier 2011

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Dans l’édition de janvier 2011 de Lexpert, où la publication évalue ses 10 meilleures affaires commerciales de 2010, Claire Kennedy commente GlaxoSmithKline Inc. c. La Reine. Claire laisse entendre que la décision de la Cour est une victoire pour les contribuables : « Ce qui est important, c’est la reconnaissance par la Cour fédérale que les décisions en matière de prix de transfert n’existent pas dans le vide et n’agissent pas en dehors des réalités commerciales... En l’espèce, les circonstances ne découlaient pas de la relation entre Glaxo et le groupe Glaxo, mais des réalités commerciales imposées par le pouvoir de marché du produit.

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