 Bennett Jones Dominique T. HusseyChef de la direction • Cochef, Innovation, technologie et image de marque Toronto husseyd@bennettjones.com Formation Université McGill, B.Sc., 1997 Université McGill, LLB, 1997 Columbia University (États-Unis), LLM, 2002 Admissions au Barreau Ontario, 1999 État de New York, 2003 Eastern District and Southern District of New York, 2004 Cour d'appel du circuit fédéral, 2004 Aperçu Dominique est chef de la direction de Bennett Jones. À ce titre, elle est responsable de la haute direction et du fonctionnement du cabinet. Elle est membre du conseil d’administration du cabinet, au sein duquel elle a été directrice en chef pendant quatre ans avant d’y être nommée vice-présidente et associée directrice du bureau de Toronto, rôle qu’elle occupait avant sa nomination à titre de chef de la direction. En outre, au cabinet, elle dirige le groupe Litige en propriété intellectuelle et est cochef du groupe Innovation, technologie et image de marque. Dominique a été nommée avocate émérite (outstanding practitioner) en droit des brevets par Managing IP dans le cadre de la remise des Americas Awards en 2020 et a été finaliste pour le titre d’avocat de l’année en litige en matière de brevets dans le cadre de la remise des LMG Life Sciences Awards pour l’Amérique du Nord. Ses huit dernières années, Managing IP l’a classée au palmarès des 250 meilleures femmes en propriété intellectuelle au monde. En 2021, elle a reçu le prix inaugural de Chambers Canada dans le cadre de la remise des Law Firm Leaders Awards pour son travail à titre d’associée directrice. La pratique de Dominique porte sur tous les aspects du litige et du règlement des différends en matière de propriété intellectuelle (brevet, marque de commerce, droit d’auteur, contrat et secret industriel), et plus particulièrement sur le litige concernant des brevets et des marques de commerce dans les domaines pharmaceutique ou biotechnologique, et de l’énergie. Ses conseils portent sur les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur, le secret industriel, la publicité, le marketing, l’emballage, l’étiquetage et les questions réglementaires, le plus souvent en ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, aux produits biologiques, au cannabis légal, aux aliments et aux boissons, aux instruments médicaux et aux produits de santé naturels. On compte sur Dominique pour la structuration et la négociation de règlements et d’arrangements stratégiques complexes en vue de l’obtention de résultats positifs en affaires et en litige. Elle offre également ses services et son expertise pour aider les clients à naviguer à travers les aspects touchant la propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions d’entreprises, de réorganisations et de coentreprises, ainsi que pour l’aspect réglementaire dans les secteurs des sciences de la vie et des soins de santé. Avant de se joindre à Bennett Jones, Dominique a travaillé au sein d’un grand cabinet d’avocats de New York, où elle a représenté des entreprises de produits de consommation dans le domaine des sciences de la vie dans le cadre de dossiers portant sur les brevets, le secret industriel, la publicité mensongère, et tout particulièrement sur des litiges en matière de brevets pharmaceutiques et des conseils en matière de réglementation. Dominique produit régulièrement des articles, des présentations et des formations portant notamment sur la défense écrite, la plaidoirie, le litige, la propriété intellectuelle et le leadership. Elle est la présidente sortante de la The Advocates’ Society, une organisation qui représente plus de 5 000 avocats plaidants au Canada, et où elle a été membre du conseil pendant huit ans. En outre, elle siège actuellement aux conseils d’administration des organismes sans but lucratif BlackNorth Initiative et Stratford Festival. Pendant plus d’une décennie, elle a enseigné à titre de membre auxiliaire de la Faculté de droit de l’Université de Toronto dans le cadre du concours de plaidoirie Harold G. Fox en propriété intellectuelle. Certains travaux consultatifs • Sciences de la vie et énergie : Conseiller, affirmer, faire respecter et défendre contre l'application de brevets principalement dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, du pétrole et du gaz et de la mécanique. • Sociétés pharmaceutiques : Impliqué dans le litige, le lancement ou les conseils en matière de brevets concernant plus de 80 produits pharmaceutiques. Naviguer dans les questions de réglementation et de brevets, donner des conseils sur les interactions avec Santé Canada. Négocier et structurer avec succès de nombreux règlements stratégiques dans le cadre de litiges au nom de sociétés pharmaceutiques. Conseiller au point d'intersection des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence. • Marque de commerce et image de marque : Poursuivre, gérer, conseiller et appliquer un large éventail de portefeuilles de marques de grande valeur. • Conseils en matière de réglementation : Naviguer dans les clients des produits pharmaceutiques, des aliments, des produits de santé naturels, des cosmétiques, du cannabis et des instruments médicaux au moyen de classifications, d'approbations, de licences, d'étiquetage, d'emballage et d'autres exigences en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la conformité à : la Loi sur les aliments et drogues; la Loi sur le cannabis et le Règlement, le Règlement sur les aliments et drogues; le Règlement sur les produits de santé naturels; le Règlement sur les produits cosmétiques; et le Règlement sur les instruments médicaux. • Représentation réglementaire : Répondre aux décisions de Santé Canada concernant l'administration des règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et interjeter appel.Aider les consommateurs, le cannabis, les fabricants d'instruments médicaux et les sociétés pharmaceutiques à répondre aux plaintes des consommateurs, à rédiger des lettres de « cher client/ pharmacien/médecin » et à formuler des avis, des avertissements et des rappels.
Offres sélectionnées • Field Trip Health Ltd., dans le cadre de la scission de ses activités de développement de médicaments et de cliniques médicales en deux sociétés ouvertes indépendantes, Reunion Neuroscience et Field Trip Health &Wellness, par plan d'arrangement. La transaction de scission a été soutenue par un financement de placement privé dirigé par Oasis Management Company. • Ronin Equity Partners participe aux acquisitions simultanées de QBD et de Minus Forty, deux grands fabricants nord-américains d'équipement de réfrigération commerciale, tous deux situés à Toronto. • Acquisition du Groupe IBI Inc. par Arcadis NV pour 873 millions de dollars dans le cadre d'un plan d'arrangement. • Lee Equity Partners et Twin Point Capital participent à l'acquisition d'Alliance Corporation, un distributeur d'équipement sans fil en Amérique du Nord, dont le siège social est situé en Ontario. • Groupe IBI inc., dans le cadre de son placement dans le cadre de son placement par voie de prise ferme et de son placement privé simultané d'un capital global de 46 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties à 6,50 %. • Pyxus International, dans les aspects canadiens de sa recapitalisation de 1,2 milliard de dollars américains en vertu du chapitre 11 et de l'injection de 400 millions de dollars américains de nouveaux capitaux. • The Watermill Group, dans le cadre de son acquisition de Weston Forest Products Inc., un important distributeur et fabricant de produits de bois d'œuvre résineux et de bois d'œuvre de feuillus et de panneaux spécialisés en Amérique du Nord. • Precision Castparts Corp., dans le cadre de son acquisition convenue des activités de Noranco auprès de MidOcean Partners et d'Investissements PSP pour 560 millions de dollars américains, sous réserve des ajustements habituels • Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Salman Partners Inc., dans le cadre d'un placement par voie de prise ferme de 8,675 millions de dollars d'actions ordinaires de Slyce Inc. • Teva Pharmaceutical Ltd., à titre de conseillère en propriété intellectuelle canadienne, dans le cadre de son acquisition du groupe Ratiopharm pour environ 4,85 milliards de dollars (3,625 milliards d'euros). • Research In Motion Limited, dans le cadre de son acquisition de QNX Software Systems auprès de Harman International Industries, Incorporated pour 200 millions de dollars. • Research In Motion Limited, dans le cadre de son acquisition de Certicom Corp. pour 150 millions de dollars.
Litiges sélectionnés • Amgen Canada dans la première requête en radiation d’un brevet en vertu du nouveau Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (Bayer Inc c Amgen Canada Inc, 2024 CF 1849) • Amgen Canada dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire présentée par Bayer Inc. (Bayer Inc. c Amgen Canada Inc., 2025 CF 107 conf. par 2025 CAF 142) • Amgen Canada dans le cadre d’une requête visant à obtenir des échantillons présentée par Bayer Inc. et Regeneron Pharmaceuticals Inc. (2025 CF 264) • Amgen Canada dans cinq actions différentes intentées par Bayer Inc. et Regeneron Pharmaceuticals Inc. en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) concernant le médicament aflibercept • Amgen Canada dans le cadre d’un litige en matière de brevets intenté par les demandeurs Bayer et Regeneron Pharmaceuticals • Amgen Inc. et Amgen Canada Inc. dans le cadre du premier procès en contrefaçon de brevet/validité de brevet et appel en vertu du nouveau Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) • Amgen Canada dans le cadre d’un litige en matière de brevets intenté par les demandeurs Alexion Pharmaceuticals et Alexion Pharma International Operations • Globaltech Corporation Pty Ltd., dans sa défense contre une action intentée par Reflex Instrument North America Limited pour contester le brevet canadien de Globaltech • Globaltech Corporation Pty Ltd., dans son action en contrefaçon de brevet contre Reflex Instrument North America Limited et Imdex Limited • Les entités de Boart Longyear Canada dans le cadre d’un litige devant la Cour fédérale concernant trois brevets relatifs à des dispositifs d’orientation de noyau utilisés dans l’exploration minière • Auro Pharma, qui navigue entre la loi sur les brevets et le règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) pour mettre des médicaments sur le marché • Canadian Natural Resources Ltd (CNRL), dans une poursuite pour contrefaçon et validité de brevet intentée par Maoz Betser-Zilevitch • Amgen Inc. et Amgen Canada Inc., dans le cadre d'une requête en rejet d'une action en contrefaçon de brevet devant la Cour fédérale du Canada, et en appel de cette requête devant le fédéral ou l'appel. • Un distributeur de livres américain a réussi à défendre des allégations alléguant diverses atteintes à la propriété intellectuelle [Miguna c Walmart Canada et al., confirmée en appel : 2016 ONCA 174]. • Marc Anthony Cosmetics, Inc., dans une affaire de contrefaçon de marque de commerce et d'habillage commercial, commercialisation sans nom et concurrence déloyale Action intentée par Moroccanoil (T-1684-13). • Auro Pharma, dans le cadre d'une procédure de litige en matière de brevets intentée par GlaxoSmithKline (T-1766-13). • Les détenteurs d'obligations dans le cadre d'un différend entre Nortel Networks – représentant des détenteurs d'obligations dont les réclamations dépassent 4 milliards de dollars américains dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sur la question de l'attribution des droits de PI. • TELUS Inc., dans quatre instances concernant sa série de droits de marque de commerce sur OPTIK, OPTIK TV et les conceptions associées (Shaw Telecommunications Inc. c. TELUS Corporation 2015 TMOB 174; 2015 TMOB 173; 2015 TMOB 175; • Teva Canada, en invalidant l'un des deux brevets dans l'affaire Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. c. Teva Canada Limited 2013 CF 283 (l'autre brevet était un brevet composé, avec un argument fondé sur l'invalidité structurelle chimique, qui à l'époque, n'avait réussi qu'une seule fois aux États-Unis, jamais auparavant au Canada et jamais auparavant au Royaume-Uni). • Research In Motion Limited (RIM), en rejetant avec succès une demande de dommages-intérêts et une injonction relative à l'utilisation de BBM par RIM en association avec son service BlackBerry Messenger. BBM Canada a allégué la contrefaçon de marque de commerce, la commercialisation marémrière et l'amortissement de l'achalandage contre RIM. Toutes les réclamations contre RIM ont été rejetées, et les dépens ont été adjugés à RIM. BBM Canada c. Research In Motion Limited, 2012 CF 666. • Requête plaidée et appel de requête en radiation d'un avis de demande. Pfizer Canada Inc. c. Genpharm ULC Date : 29 mars 2011, dossier T-1118-09 (juge Heneghan). • Teva Canada, dans une affaire d'évidence structurelle (Ezetimibe) Merck-Frosst Schering Pharma GP c. Canada (Santé) 2010 CF 933 (avec une position agressive d'évidence d'invalidité structurelle chimique qui, à l'époque, n'avait réussi nulle part dans le monde); a réussi sur toutes les notions préalables à l'audience. • Novopharm Limited, qui a résisté avec succès à une demande de contrôle judiciaire des mesures prises par le ministre de la Santé. Novopharm a conservé l'approbation réglementaire pour vendre des médicaments au Canada. Ferring Inc. c. Canada (Santé) 2007 CF 300. • Motion résistant avec succès à l'augmentation des coûts et d'autres directions défavorables au client. G.D. Searle & Co c. Novopharm Limited 2007 CAF 256 (12 juillet 2007). • Teva Canada, sur un nouvel argument en faveur de l'invalidation d'un brevet au nom de l'intimée G.D Searle & Co. c. Novopharm Limited 2007 CF 81 Date (24 janvier 2007); infirmé pour des motifs factuels dans • Demande portant sur la contrefaçon de brevet et l'invalidité au nom de l'intimée aboutissant à la désistement dans l'affaire Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. c. Novopharm Limited Dossier de la Cour no T-196-05 (25 septembre 2006). • Rejet d'un titulaire de licence de technologie au nom du concédant de licence, ProMetic BioSciences, Inc., dans le cadre de la restructuration de Hemosol Corp. en vertu de la LACC dans le cadre d'instances complexes devant la Cour supérieure de justice dans l'affaire d'un plan de compromis ou d'arrangement de Hemosol Corp. et d'Hemosol LP, dossier de la Cour no 04-CL-6453 (Motifs du jugement du 5 septembre 2006). • Obtenir l'annulation d'un jugement sommaire sur la question de l'invalidité et de la contrefaçon à l'égard de plusieurs revendications de brevet dans l'affaire Warner-Lambert Co. v. Teva Pharmaceuticals USA, Inc. 418 F.3d 1326 (Fed. Cir. 2005). • Défense de l'enregistrement d'un brevet au nom de Tropicana Products devant la Commission d'appel et d'ingérence en matière de brevets (appel n° 2005-1891, 90/006,150 (21 novembre 2005)). • Obtenir une ordonnance d'autorisation d'un jugement sommaire à la demanderesse quant à la violation de plusieurs revendications de brevet et rejeter la requête renouvelée en jugement sommaire de contrefaçon dans l'affaire Warner-Lambert Co. v. Teva Pharmaceuticals USA, Inc. No 99-922 (DRD), 01-4995(DRD) (31 janvier 2006). • S'opposer à la levée de la suspension du contentieux et s'est résisté à l'enquête préalable sur la violation volontaire dans l'affaire Schwarz Pharma AG c. Teva Pharmaceuticals USA, Inc. Défendeur. No 99-922 (DRD), 01-4995 (DNJ 31 mars 2005). • De multiples requêtes visant à forcer l'interrogatoire préalable devant un juge magistrat dans l'affaire Schwarz Pharma AG c. Teva Pharmaceuticals USA, Inc. Défendeur. No 99-922 (DRD) (DNJ 2005). • Affaire de secret commercial impliquant une formulation pharmaceutique au nom du défendeur conduisant à la stipulation de rejet dans l'affaire Lek Pharmaceuticals D.D. v. Teva Pharmaceuticals, Inc. (Action civile no 02-3797 (JCL) (D.N.J. 20 juillet 2004). • Jugement sommaire pour Tropicana Products cinq jours avant le début du procès devant jury dans une affaire de contrefaçon de brevet dans l'affaire Tropicana Products Inc. c. Land O' Lakes, Inc. Action civile n° 02-338 JJF (7 octobre 2003 D.Del.). Reconnaissances et prix Chambers Canada • Propriété intellectuelle : Litiges
Chambers Global • Propriété intellectuelle litige Litiges repères : Canada • Reconnu comme une étoile du litige Top 100 des femmes en litige Legal 500 Canada • Propriété intellectuelle Canadian Legal Lexpert Directory • Propriété intellectuelle; sciences de la vie et santé; litige - propriété intellectuelle Les 500 meilleurs avocats transfrontaliers de Lexpert au Canada • Propriété intellectuelle Édition spéciale de Lexpert— Les meilleurs avocats en sciences de la santé au Canada • Reconnue comme une avocate de premier plan en sciences de la santé Édition spéciale de Lexpert—Avocats de premier plan en matière de technologie • Reconnu comme un avocat de premier plan de technologie Édition spéciale lexpert sur l'agro-industrie et le cannabis • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats du Canada dans le domaine de l'agro-industrie et du cannabis Édition spéciale de Lexpert sur la technologie et la santé • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats du Canada dans les domaine de la technologie et de la santé Édition spéciale de Lexpert—Les principaux avocats canadiens spécialisés en contentieux • Reconnu comme un avocat en contentieux de premier plan
Manuel de gestion des étoiles IP de la propriété intellectuelle • Reconnu comme une étoile de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE pour les brevets et les marques de commerce Reconnues comme l'Ontario, top 50 des femmes – Canada Reconnues parmi les 250 meilleures femmes en matière de PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Prix de la gestion de la propriété intellectuelle 2022 Amériques • Finaliste pour le praticien de l'année, Droit des brevets, 2022 Lauréat, Praticien exceptionnel de l'année – Brevet, 2020 Gestion de la PI : IP Stars • Reconnue comme une étoile des brevets, une étoile des marques de commerce et l'une des 250 meilleures femmes en propriété intellectuelle
IAM Patent 1000 The World's Leading Patent Practitioners • Recommandé en tant que professionnel des brevets de premier plan dans la catégorie litige Leaders mondiaux de l'IAM • Reconnu comme un chef de file mondial Meilleurs avocats au Canada • Reconnu pour le droit du cannabis, le droit de la propriété intellectuelle
Euromoney LMG Étoiles montantes • Reconnu comme une étoile montante dans le domaine des brevets Gestion des prix de PI • Praticien exceptionnel en droit des brevets en gérant la propriété intellectuelle dans leurs Amériques Awards 2020 Who's Who Legal: Canada • Reconnu, Marques de commerce Reconnu, Sciences de la vie Reconnu, Brevets
Who's Who Legal: Sciences de la vie • Reconnu comme un leader d'opinion d'élite mondiale pour le litige en matière de brevets
Who's Who Legal: Brevets • Reconnu comme l'un des plus grands avocats et experts en brevets au monde
Who's Who Legal: Marques de commerce • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats en marques de commerce au monde
WTR 1000 Les meilleurs professionnels des marques de commerce au monde • Reconnu parmi les 1000 meilleurs professionnels des marques de commerce en matière d'application de la loi et de litige Reconnu parmi les 1000 meilleurs professionnels des marques de commerce en matière de poursuite et de stratégie |