 Bennett Jones Stephen D. BurnsAssocié, Agent, Marques de commerce • Cochef, Innovation, technologie et image de marque Calgary burnss@bennettjones.com Formation Richard Ivey School of Business de l'Université Western Ontario, B.A.A., 1992 Université du Manitoba, LL. B., 1997 Haskayne School of Business de l'Université de Calgary, M.B.A., 2004 Admissions au Barreau Alberta, 1998 Colombie-Britannique, 2014 Stephen Burns, coprésident du groupe Technologie et propriété intellectuelle du cabinet, axe sa pratique sur les opérations technologiques, les technologies industrielles, le droit de l’information et l’automatisation des processus d’affaires, y compris l’intelligence artificielle. Aperçu Stephen possède une vaste expérience liée aux technologies (TI et technologie opérationnelle [TO]) acquise auprès de clients des secteurs de l’énergie, des services publics, des infrastructures, de l’agriculture, de la santé et des services financiers, ainsi que du marché des produits de base, notamment en ce qui concerne les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du CO2 (CUSC), l’hydrogène, le gaz naturel liquéfié (GNL), les sables bitumineux (extraction minière et in situ), les pipelines, le stockage, la mise à niveau, le raffinage, la production d’électricité (à partir du charbon, du gaz naturel, de la biomasse et de l’énergie éolienne, solaire et hydraulique), le transport d’électricité, la distribution d’électricité (y compris l’infrastructure de compteurs automatisés et les systèmes de facturation), le traitement de l’eau potable et des eaux usées, les marchés des crédits carbone et des produits de base, les engrais, les activités agricoles et les nutraceutiques. Il a dirigé de grosses opérations technologiques à étapes et à fournisseurs multiples pour le compte de grands clients internationaux, dont la création de marchés technologiques privés multifournisseurs. Reconnu pour son leadership éclairé en droit de l’information, Stephen fournit à ses clients des conseils sur l’intelligence artificielle, la gouvernance et la conformité des données, la cybersécurité, les données sismiques, la protection des renseignements personnels, les médias sociaux, la gestion et la conservation des registres, de même que l’accès aux dossiers d’information gouvernementaux. Il comparaît régulièrement devant les divers commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada. Stephen est membre du comité directeur du groupe de travail no 13 (sur l’intelligence artificielle et le droit) de The Sedona Conference. Ses conseils portent notamment sur des questions concernant les permis et les licences de même que l’enregistrement et la protection de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Il est agent de marques de commerce inscrit. Stephen se démarque pour sa pratique de premier plan en opérations technologiques, notamment dans les répertoires Chambers, Legal 500 Canada, Canadian Legal Lexpert, IAM Patent 1000, IP Stars, WTR 1000 et Best Lawyers in Canada, en plus de figurer au répertoire Stand-Out Lawyers de Thomson Reuters. « Stephen comprend les besoins de notre entreprise. C’est un expert dans son domaine et il est reconnu pour son savoir-faire en technologies de l’information (TI) et en protection de la vie privée. Il est doté d’un bon flair en affaires et d’un sens aigu de la valeur, en plus de veiller à offrir des solutions commerciales pratiques. » Sélectionnez l'expérience • Canadian Natural Resources, dans le cadre de son acquisition pour 6,5 milliards de dollars américains des actifs de Chevron en Alberta, y compris le projet de sables bitumineux Athabasca et les actifs de schiste Duvernay • DenCorp Online Services Inc. lors de sa vente à RecallMax Acquisition Ltd., une société membre du groupe de TriWest Capital Partners V (2015) Inc. • United Farmers of Alberta Co-operative Limited (UFA) dans toutes ses initiatives technologiques, notamment les ententes relatives au matériel, aux licences de logiciels et de systèmes et à l’impartition, ainsi que sur des enjeux de protection des données, de cybersécurité et de confidentialité • ATCO Ltd et Canadian Utilities Limited à titre d’unique conseiller juridique dans le cadre de leurs mandats concernant la technologie de planification des ressources d’entreprise (ERP), l’octroi de licences et les droits de propriété intellectuelle • Canadian Natural Resources Limited (CNRL) dans le cadre d’une poursuite en contrefaçon de brevet et en invalidation de brevet par Maoz Betser-Zilevitch
• Canadian Utilities limitée, une société d’ATCO relativement à la vente de l’ensemble de son portefeuille canadien de production d’électricité à partir de combustibles fossiles en contrepartie d’environ 835 M$, laquelle a été réalisée en trois volets, à savoir la vente de sa participation dans le projet Cory en Saskatchewan à SaskPower International Inc., la vente de sa participation dans le projet Brighton Beach en Ontario à Ontario Power Generation Inc., et la vente du reliquat des actifs de production applicables par voie de vente de sa participation dans ATCO Power Canada Ltd. à Heartland Generation Ltd., société membre du groupe d’Energy Capital Partners • Zedi Inc. pour ce qui est de la vente de ses activités de logiciels et d’automatisation à des membres du groupe d’Emerson Electric Co. • Canadian Natural Resources Limited (CNRL) en ce qui concerne son acquisition, évaluée à 12,74 G$ CA, d’une participation directe de 70 % dans le projet de sables bitumineux Athabasca ainsi que d’autres actifs de sables bitumineux • Énergie Cenovus dans le cadre de son acquisition, évaluée à 17,7 G$ CA, des actifs conventionnels de Deep Basin situés en Alberta et en Colombie-Britannique auprès de ConocoPhillips, de même que d’une participation de 50 % dans le partenariat FCCL • Encana à l’égard de multiples licences de procédé • North West Redwater à l’égard de multiples licences de procédé • Agrium à l’égard de multiples licences de procédé • Swan Hills Synfuels à l’égard de multiples licences de procédé • ATCO à l’égard de multiples licences de procédé • LNG Canada à l’égard de multiples licences de procédé • Sanjel Corporation, une société albertaine de services énergétiques et de pompage sous pression, dans le cadre de la vente de ses actifs canadiens de fracturation, de tubes spiralés et de cimentation à STEP Energy Services Ltd. et à 1961531 Alberta Ltd. • Sanjel Corporation, une société albertaine de services énergétiques et de pompage sous pression, dans le cadre de la vente de ses actifs américains de fracturation, de tubes spiralés et de cimentation à Liberty Oilfield Services Holdings LLC • Une société de capital-investissement lors d’une acquisition stratégique complémentaire à une société en portefeuille existant dans son fonds, évaluée à 6 M$ • Enerbuilt Technologies Inc. concernant la vente de l’ensemble de ses actifs et de ses activités à Flameless Solutions Inc., une entité liée à l’émetteur assujetti WesternOne Inc., en contrepartie d’espèces et de titres de WesternOne Inc., ainsi que concernant la restructuration connexe antérieure à la clôture d’Enerbuilt Technologies Inc. • ATCO Ltd lors de l’aliénation d’ATCO I-Tek Inc. et des activités de TI australiennes d’ATCO à des sociétés membres du groupe de Wipro Ltd. pour un produit de vente global d’environ 210 M$ • ATCO Ltd dans le cadre de la négociation, de la structuration et d’autres questions commerciales se rapportant à sa conclusion d’une alliance stratégique avec Wipro, dont des ententes-cadres de services de 10 ans régissant la prestation de services de TI par Wipro au groupe de sociétés ATCO évaluées à quelque 1,2 G$ • ATCO Structures & Logistique en lien avec la vente de sa participation de 50 % dans TecnoFast, sa coentreprise sud-américaine d’habitat modulaire, à son coentrepreneur TecnoFast S.A. pour la somme de 124 M$. L’activité de TecnoFast comprenait des actifs destinés à la location et un parc de logements pour la main-d’œuvre, ainsi que des installations de fabrication et des bureaux situés au Chili, au Pérou, en Colombie, en Argentine et au Brésil • Pipeworx Ltd., une société fermée à grand nombre d’actionnaires (active en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba), dans le cadre de la vente de toutes ses actions à PLH Group, Inc. (une société en portefeuille américaine d’Energy Capital Partners [société de capital-investissement américaine]), par voie d’une offre publique d’achat dispensée • Parkland Fuel Corporation en ce qui concerne son acquisition, évaluée à 95 M$, des actifs d’Elbow River Marketing Limited Partnership • PetroChina International Investment Company Limited dans le cadre de son acquisition d’une participation indivise de 49,9 % dans les quelque 445 000 acres détenus par Encana Corporation dans le gisement Duvernay en contrepartie de 2,18 G$, et de sa formation d’une coentreprise avec Encana en vue de mettre en valeur les terres à Duvernay, dans le centre-ouest de l’Alberta • Flint Energy Services quant à son acquisition par URS Corp pour 1,25 G$ par voie d’un plan d’arrangement • La Corporation Mitsubishi dans le cadre de son acquisition d’une participation de 40 % dans les actifs de gaz naturel que détenait Corporation Encana dans le gisement de Cutbank Ridge situé au nord-est de la Colombie-Britannique pour environ 2,9 G$ • Compass Petroleum Ltd. à l’égard de l’acquisition, évaluée à 97,8 M$, de l’ensemble de ses actions émises et en circulation par Whitecap Resources Inc. • ATCO Ltd dans le cadre de son acquisition de Western Australia Gas Networks pour la somme de 1 G$ • Elluminate Inc. dans le cadre de son acquisition, évaluée à 116 M$ US, par Blackboard Inc. • Devon Energy Corporation en lien avec l’acquisition auprès de BP plc d’une participation de 50 % dans les sables bitumineux de Kirby • NUCRYST Pharmaceuticals Corp. concernant la vente éventuelle de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de NUCRYST, ainsi que de la fusion envisagée de NUCRYST avec 1499642 Alberta Ltd., une filiale en propriété exclusive de The Westaim Corporation • RTL-Westcan Limited Partnership dans le cadre d’une offre dirigée par le Canada de billets garantis prioritaires de deuxième rang d’une valeur de 130 M$ CA et de l’acquisition simultanée de la quasi-totalité des actifs d’ECL Transportation Ltd. • CUNA Mutual Group lors de son acquisition par Co-operators Compagnie d’assurance-vie et Central 1 Credit Union • Upper Lake Oil and Gas Ltd. et Monterey Exploration Ltd. en lien avec leur entente d’arrangement qui prévoira le regroupement des deux entreprises, opération qui doit être effectuée par voie d’un plan d’arrangement • Les actionnaires de Interair/Fun Sun relativement à son acquisition par Thomas Cook Group PLC pour environ 114 M$ • Corporation Encana, dont la valeur d’entreprise se chiffrait à approximativement 50 G$ US, dans le cadre de sa scission en deux sociétés indépendantes cotées en bourse - une nouvelle Corporation Encana, société de gaz naturel non conventionnel, et Énergie Cenovus, société pétrolière intégrée • TELUS Corporation, à titre de conseiller fiscal canadien, lors de l’acquisition d’Emergis Inc. évaluée à environ 763 M$ • Diamond Tree Energy Ltd. dans le cadre de son entente d’arrangement de 100 M$ visant son regroupement avec Crocotta Energy Inc. • RuggedCom Inc. en ce qui concerne son premier appel public à l’épargne de 46 M$, des questions de gouvernance et des questions générales d’entreprise • Élaboration d’une politique de conservation des données pour les clients à forte consommation d’information • Défense avec succès de l’utilisation de caméras de surveillance en tant que mesure de lutte contre la criminalité dans le cadre d’une enquête officielle devant le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta • Natural Gas Exchange Inc. et Intercontinental Exchange Inc., dans le cadre d’une alliance relative à la technologie transformatrice et à la compensation pour les marchés nord-américains du gaz naturel et les marchés canadiens de l’énergie • Diamond Tree Energy Ltd. dans le cadre de son offre d’achat à raison d’une action pour une action de Blue Mountain Resources Ltd., évaluée à 115 M$ • Élaboration d’une politique complète de conservation de documents aux fins de conformité avec la loi SOX • Les Services Flint Energie Ltée dans le cadre de l’acquisition de 49 % des actions de Mackenzie Valley Construction Ltd., pour un produit brut de 6,74 M$ • Élaboration d’une politique de conservation et de destruction de documents aux fins de conformité avec les lois et les règlements canadiens pertinents • Réduction réussie de la quantité de renseignements confidentiels d’un client divulgués dans le cadre d’une demande d’accès à l’information présentée au gouvernement du Canada • Agrium Inc. concernant l’acquisition, évaluée à 31,25 M$, des activités liées aux engrais dans l’Ouest canadien de la Compagnie Pétrolière Impériale Canada Ltée • La Fiducie de placement immobilier constituée d’hôtels Legacy quant à une facilité de crédit de 130 M$ consentie par la Banque Royale du Canada pour financer des acquisitions futures et une installation en exploitation • Le consortium d’actionnaires dans le cadre de sa formation en vue du rachat des parts des fondateurs de Trakware Systems Inc. et de la restructuration de celle-ci, laquelle a nécessité la conclusion d’un accord de licence complexe relatif au code source et au code objet avec le fondateur • Le Groupe TSX lors de l’acquisition de NGX Canada Inc. auprès d’OMHEX pour environ 38 M$ Reconnaissances et prix Chambers Canada • Protection des renseignements personnels Legal 500 Canada • Technologie Répertoire Canadian Legal Lexpert • Confidentialité des données et cybersécurité; technologies de l’information; protection des renseignements personnels et des données; opérations technologiques
Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur les meilleurs avocats en infrastructures au Canada • Avocat de premier plan, Infrastructures Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur le secteur des infrastructures • Avocat de premier plan au Canada, Infrastructures
Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur les meilleurs avocats en énergie au Canada • Avocat de premier plan, Énergie Édition spéciale de Lexpert— Les meilleurs avocats en sciences de la santé au Canada • Reconnu comme un avocat de premier plan en sciences de la santé Numéro spécial du guide de Lexpert sur l'agroalimentaire et le cannabis • Avocat de premier plan au Canada, Agroalimentaire et cannabis Numéro spécial du guide de Lexpert sur la technologie et la santé • Avocat de premier plan au Canada, Technologie et santé Édition spéciale de Lexpert—Avocats de premier plan en matière de technologie • Reconnu comme un avocat de premier plan de technologie Meilleurs avocats au Canada • Reconnu pour le droit de la technologie Palmarès WTR 1000 – The World's Leading Trademark Professionals • Personne recommandée, Opérations Répertoire Stand-Out Lawyers de Thomson Reuters • Avocat évalué indépendamment (anciennement Acritas) Palmarès IP Stars de Managing IP • Répertorié, étoile au Canada, Opérations
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