Évaluation de la réponse réglementaire du Canada à la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 - juillet 2009

27 juillet 2009

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Le présent article traite des caractéristiques uniques du marché canadien des capitaux et soutient que la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 était un modèle inapproprié que les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières pourraient suivre dans la conception du régime de gouvernance d’entreprise du Canada. « Assessing Canada’s Regulatory Response to the Sarbanes-Oxley Act of 2002: Lessons for Canadian Policy Makers »; (2009) 46 Alta. L. Rev. 769.

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